2. La société
Trade-Union
25 rue Montbazon
33000 Bordeaux
FRANCE
05 47 22 22 22
SAS au capital de 100 000 €
SIRET : 834 704 025 00016
TVA intracommunautaire FR 51 834704025 – CODE APE 6619B.
Conseiller en Investissements Financiers référencé sous le N° D018981 par la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers (CNCEF), Association agréée par l’AMF.
Inscrit au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS), en qualité de CIF, COA et COBSP, sous le numéro d’immatriculation 18001029, www.orias.fr; Il est sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, ACPR, 4 Place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09, dont le site internet est : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html.
Présidente : Emmanuelle GERINO
3. Directeur de la publication
Emmanuelle GERINO
Mail : relations-investisseurs@trade-union.eu
4. Concepteurs du site
www.web-perigord.com
5. Hébergement du site
Le site www.trade-union.eu est hébergé par la société LWS (Ligne Web Services) au capital de 1 000 000 Euros – RCS Paris B 450 453 881.
6. Propriété intellectuelle
Vous êtes informé que tout ce que vous visualisez ou lisez sur ce site Internet est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L’accès à notre site vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. Trade-Union est titulaire des droits d’auteur des images et des textes du site.
L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, infographies, logos, marques… constituent des œuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.
7. Caractère des informations contenues dans le site
Les informations présentes sur ce site Web n’ont qu’un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n’engagent pas contractuellement Trade-Union.
Trade-Union décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.
Le contenu du site est susceptible de modification sans préavis.
8. Dysfonctionnement et virus
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9. Cookies
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10. Utilisation à des fins statistiques d’informations relatives à la navigation
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11. Liens hypertextes
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12. Réclamations
Pour toute réclamation, le client s’adresse préalablement à Trade-Union afin de trouver une solution amiable. La réclamation est adressée :
Par courrier, à l’attention de la Présidente – 25 rue Montbazon – 33000 Bordeaux
Par téléphone au 05 47 22 22 22 ou
Par mail à l’adresse relations-investisseurs@trade-union.eu.
Trade-Union s’engage à :
– accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables ;
– puis à y répondre dans un délai de deux mois maximum à compter de la date de réception de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Si la ou les voies de recours précédente(s) n’ont pas permis d’apporter une réponse à sa réclamation, et si aucune procédure judiciaire n’est engagée, le client pourra saisir le médiateur de la consommation compétent suivant :
-au titre de l’activité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) :
Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers par courrier électronique sur www.amf-france.org, ou par courrier : Médiateur de l’AMF – Autorité des Marchés Financiers – 17, Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
-au titre des autres activités :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond
13. Procédure RGPD
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Le Règlement 2016/679 du 27-4-2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018.
Trade-Union a mis à jour sa politique de confidentialité conformément à l’Article 13 du règlement 2016/679 du 27-4-2016.
Cette politique vise à vous informer de la manière dont sont traitées les données que nous collectons et comment elles sont utilisées, ainsi que sur vos possibilités de vous opposer au traitement de ces données. Nous souhaitons également vous informer sur les dispositifs mis en place pour vous garantir une sécurité maximum.
- Collecte des données personnelles
En utilisant le site et en fournissant des informations personnelles, l’utilisateur consent à la collecte et l’utilisation de données conformément à cette politique de traitement des données personnelles.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs peuvent être conservées par Trade-Union afin de garder une trace de l’accès au site par l’utilisateur via :
- Des adresses IP destinées à un usage purement technique, nécessaire à la production de statistiques de consultation ;
- Des adresses électroniques, « noms » et « prénoms » ;
- Les informations rendues obligatoires à la saisie d’un formulaire de contact ne sont pas collectées mais incluses au message électronique transmis.
Trade-Union n’a pas l’intention de conserver les données personnelles ainsi collectées plus longtemps que l’objet de la collecte ne le nécessite. Les courriers et documents reçus ou envoyés par le biais de la messagerie électronique sont conservés pendant une durée de six mois au plus et sont ensuite détruits.
- Les droits des utilisateurs
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles et de rectification si elles sont erronées. A cette fin, l’utilisateur est convié à contacter Trade-Union à l’adresse suivante :
Trade-Union
25, Rue Montbazon
33000 BORDEAUX
En conformité avec la législation protégeant les informations personnelles, le droit d’accès aux données personnelles est un droit personnel qui peut seulement être exercée par la personne concernée pour sa propre information. L’utilisateur reconnaît être autorisé à produire les informations personnelles concernées.
Conformément au Règlement, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à des fins de prospection commerciale.
Vous disposez également, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation de traitement, de retirer votre consentement, d’un droit à la portabilité de vos données.
Trade-Union vous informe également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et notamment de la CNIL https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07